Statuts de l'asbl

Les soussignés :

1° De Bouver Marie, ...     

2° De Bouver Damien, ...    

3° De Bouver Emeline, ...
4° Dubois Marie, ...

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL – DE LA DUREE

Article 1er  -  L’association prend pour dénomination : «Mariposas en el estómago,

Association sans but lucratif  ou  asbl ».

En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de :  « Mariposas, asbl ». Elle utilise le sigle : « MEEEst, asbl »

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.

Article 2 – Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Neufchâteau, rue de la Ramonette 4, 6830 Bouillon. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.  La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE II

  DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 – : L’association a pour but d’aider les minorités ethniques et socioculturelles à se créer une vie respectueuse de leurs besoins et nécessités. Elle vise également à soutenir des initiatives pour protéger leurs cultures, leur environnement naturel, leurs lieux de vie, et autres aspects  quotidiens de ces minorités.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous moyens et notamment l’aide aux personnes directement concernées pour la formulation et la réalisation de projets ciblés et essentiellement de court terme. L’association poursuit également la participation au financement de ces projets par des récoltes de dons privés et/ou publics, de personnes individuelles et/ou d’organisations.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE III

 DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 4  - L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres adhérents est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur  à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 5  - § 1. Sont membres (effectifs) :

1) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2) toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration ou, celle-ci ayant adressé une demande écrite et motivée au Conseil d’administration qui peut présenter la candidature au vote de l’Assemblée Générale, celle-ci l’admettant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :   

-         être majeur                        

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l’association.

§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation, participant aux activités de celle-ci et qui s’engage à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

§ 3. Le Conseil d’administration pourra accorder le titre d’affilié d’honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l’association et qui serait ainsi appelée à faire partie de (comité de parrainage ou scientifique). Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d’adhérent de l’association.

De même, le titre d’affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l’association ou aux objectifs qu’elle poursuit.

Section II

Démission, exclusion, suspension

Article 6 – Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission à l’association.

Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par recommandé.

L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le conseil d’administration est  compétent pour l’exclusion de tout autre affilié que les membres effectifs à proprement parler.

Article 7 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire. 

Article 8 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 9 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 10 – Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale. Il ne pourra être inférieur à 2 €, ni supérieur à 20 €.

TITRE V

DE L’ASSEMBLEE GENERALE

Article 11 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association et présidée par le président du conseil d’administration ou l’administrateur désigné par lui. Tout autre affilié que les membres effectifs à proprement parler peut y être invité, mais n’a pas le droit de vote.

Article 12 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

 Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) l’approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l’association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l’association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.

Article 13 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du premier trimestre.

L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.

Article 14 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par lettre ordinaire, courriel  ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec AR par le secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.

Article 15 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S’il s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut détenir que deux procurations au maximum.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d’honneur ou émérites peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité d’observateur ou de consultant.

Article 16 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et à défaut par l’administrateur désigné par lui.

Article 17 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage lors d’un vote, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.

Article 18 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Article 19 – Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où il peut y être consulté par tous les membres et par des tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration, ceci sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION

Article 20 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l’Assemblée générale pour un terme de 3 ans,  et en tout temps révocable par elle.

Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de membres effectifs de l’association.

Les membres sortants du Conseil sont rééligibles.

Article 21 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.

Article 22 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par la personne mandatée par lui.

Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 23 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent. En cas d’empêchement du président, il est présidé par l’administrateur désigné par lui.

Les convocations sont envoyées par le Président, le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président ou son remplaçant  disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l’admission d’un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Article 24 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. . Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous les biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.

Article 25 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil - , qu’il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l’association. Ils sont désignés pour 3 ans et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration.

S’ils sont plusieurs, ils prennent leurs décisions en collège.

Il(s) n’aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 26 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par un administrateur au moins désigné(s) par le conseil d’administration, agissant conjointement s’ils sont plusieurs et qui n’auront pas à justifier de leur pouvoir à l’égard de tiers.

Article 27 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 28 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 29 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2010.

Article 30 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 31 – Les documents comptables sont conservés au siège social où ils peuvent  être consultés par tous les membres et par des tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration, ceci sans déplacement du registre.

Article 32 – L’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour trois ans et rééligible, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel. Et des commissaires rémunérés qui peuvent éventuellement être membres de l assemblée.

Article 33 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une association poursuivant un but similaire à celui de l’association. 

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 34-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.

Exercice social :

Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 17/08/2010 pour se clôturer le 31 décembre 2010.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d’administrateurs :

Mme De Bouver Marie, ...
M De Bouver Damien, ...
Mme De Bouver Emeline, ...

qui acceptent ce mandat. Les administrateurs représentent individuellement l’association.

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : De Bouver Marie, ...
Trésorier : De Bouver Emeline, ...
Secrétaire : De Bouver Damien, ...

Délégué à la gestion journalière : De Bouver Marie, ...

Fait à Louvain-la-Neuve, le 17/08/2010 en deux exemplaires.

De Bouver Marie, Président et Délégué à la gestion journalière

De Bouver Damien, Secrétaire

De Bouver Emeline,  Trésorier

Dubois Marie, Membre effectif de l'asbl.

Déposé en même temps : Acte de constitution.

De Bouver Marie, Président                        De Bouver Damien                                   De Bouver Emeline